Charte des bienfaiteurs.
Acta Generosa établit avec les donateurs une charte protectrice encadrant la traçabilité des dons, la communication et le suivi juridique.
Information
Accés permanent à l'information et au suivi des organisations caritatives validées par Acta Generosa (juridique, activité, Finance).
Conseils
Conseils fiscaux et juridiques (optimisation des dons et legs).
Stratégie
Conseils en création / Suivi / Développement des Fondations familiales.
Assistance
Secrétariat juridique sur mesure en cas de besoin (suivi bancaire, classement, optimisation).
Veille
Veille et recrutement de nouvelles organisations caritatives.
Qui sont-ils ?
Nos donateurs .
D'où qu'ils viennent, nos bienfaiteurs partagent une même conviction : seule la solidarité permet d'accomplir de grandes choses.
"Personne n'est jamais devenu pauvre en donnant"
Réduire son impôt grâce au don à une association
Il est important de noter que pour bénéficier de la réduction fiscale qui vous concerne, le don doit être effectué à une association reconnue d'utilité publique ou à un organisme d'intérêt général. De plus, il est nécessaire de conserver les justificatifs des dons (reçu fiscal, attestation, etc.) pour les présenter dans le cas d'un contrôle de l'administration fiscale.
La déduction fiscale suite à un don au titre de l'impôt sur le revenu
Si vous réalisez un ou plusieurs dons aux organismes d'intérêt général ou reconnus d'utilité publique, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 66% du montant du don, dans la limite de 20% du revenu imposable. Il suffira de déclarer le don lors de votre déclaration de revenus de l'année en cours.
Par exemple, si vous faites un don de 1000€, vous pourrez déduire 660€ de votre impôt sur le revenu, en faisant un don de 1000€, celui-ci ne vous revient qu'à 340€.
En cas de dépassement du plafond, l'excédent de versement constaté au cours d'une année est reportable sur les cinq années suivantes.
Les déductions fiscales suite à un don au titre de l'impôt sur les sociétés
La déduction fiscale suite à un don réalisé par une entreprise au titre de l'impôt sur les sociétés est régie par d'autres conditions : celles du mécénat d'entreprise.
Ainsi, les entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés peuvent déduire 60% du montant des dons d'intérêt général de leur impôt, dans la limite de 0,5% de leur chiffre d'affaires et pour la fraction inférieure ou égale à 2 000 000€.
Par exemple, si une entreprise fait un don de 10 000€, elle pourra déduire 6000€ de son impôt sur les sociétés.
Les déductions fiscales suite à un don au titre de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Faire un don à des fondations reconnues d'utilité publique, est la seule façon d'obtenir une réduction d'IFI.
Si vous êtes assujettis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) et souhaitez défiscaliser votre don, la réduction fiscale à laquelle vous avez droit est de 75% du montant de votre don.
Le plafond des dons IFI est restreint à 66 667€, soit une réduction maximale de 50 000€.
Attention : Les indications ci-dessus sont un résumé des avantages fiscaux liés aux dons aux organismes caritatifs, pour les contribuables français.
Ces indications ne sont pas garanties, la législation fiscale évoluant sans cesse en France, nous vous recommandons de vérifier si elles sont toujours d'actualité et de nous solliciter pour les adapter à votre situation personelle.
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